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Titre : | Droit Pénal des affaires |
Auteurs : | Michel Véron, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06281-2 |
Format : | 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.01.22 (Droit Pénal) |
Résumé : | Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 6ème édition, à jour au 1er juin 2005, intègre donc les dernières modifications législatives et, notamment, les lois du 1er août 2003 sur la " sécurité financière " et " pour l'initiative économique ", ainsi que les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004 qui traduisent une certaine dépénalisation du droit des sociétés. Cette édition fait évidemment état de la jurisprudence la plus récente qui interprète et applique cette législation. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrat, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction. |
Note de contenu : |
TITRE1:Le droit commun appliqué aux affaires
TITRE2:Le droit pénal des sociétés commerciales TITRE3:Les principales infractions d'affaires |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DR007517 | DP00058 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Exclu du prêt |
DR030682 | DP00059 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Disponible |
DR007441 | DP00061 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Disponible |