GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | ˜La œdetention preventive |
| Auteurs : | Olivier Michiels, Auteur ; Daisy Chichoyan, Auteur ; PatrickThevissen, Auteur ; Benoit Dejemeppe, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis, cop. 2010 |
| Collection : | Criminalis |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-231-1 |
| Format : | 199 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.01.46 (Droit Pénal) |
| Résumé : |
Un outil de travail décrivant les grands rouages d’une matière complexe Il n’est pas un jour sans
que la presse écrite n’évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l’opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice. En Belgique, c’est la loi du 20 juillet 1990 - relative à la détention préventive - qui règle la matière. Cette loi s’inscrit dans l’optique adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme qui, en se fondant sur l’article 5 de la Convention, rappelle que la détention préventive doit être considérée comme la solution ultime qui se justifie uniquement lorsque toutes les autres options disponibles s’avèrent insuffisantes. Sous l’influence de cette même juridiction, la loi du 20 juillet 1990 ne manquera pas de subir de nouvelles évolutions puisqu’il lui faudra, au nom de l’équité de la procédure, garantir à la personne privée de liberté le bénéfice de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit. Quoi qu’il en soit à l’avenir, vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien elle est appliquée par les professionnels du droit. Cet ouvrage se veut donc, avant tout, être un outil de travail qui s’attelle à décrire les grands rouages d’une matière complexe qui permet de priver une personne de sa liberté. Ce livre permet à ceux qui ne sont pas familiers de ce sujet, et d’abord aux étudiants, aux jeunes avocats et magistrats, de trouver un accès commode aux principes qui gouvernent la matière. Ils en apprécieront le caractère méthodique, systématique et didactique. Aux juristes plus spécialisés, il offre la possibilité de nourrir leur recherche et leur réflexion par le traitement actualisé des problèmes posés |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DR007505 | DP00108 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Exclu du prêt |
| DR007346 | DP00109 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Disponible |
| DR007544 | DP00110 | Livre | Magasin des Ouvrages | Droit pénal / قانون العقوبات | Disponible |
